MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES – MAISON OXY

1. Objet du site
Le site www.maison-oxy.fr (ci-après « le Site ») a pour objet de présenter et proposer des prestations de coaching
individuel et collectif, notamment dans le domaine du bien-être, de l’accompagnement à la réduction ou à l’arrêt
du tabac et de la vape.
Les services sont fournis par MAISON OXY, dans un cadre de coaching comportemental et motivationnel, sans visée
médicale.
2. Informations légales
Éditeur du site :
Dénomination commerciale : MAISON OXY
Forme juridique : Micro-entreprise
Nom du responsable légal : Déborah DEMOUSSEAU
Adresse du siège social : 42 Bis rue des Lièvres 91800 BRUNOY
Numéro SIREN / SIRET : [ⰺⰻ à compléter]
TVA intracommunautaire : [ⰺⰻ si applicable]
Adresse e-mail de contact : contact@maison-oxy.fr
Téléphone : 0630066960
Hébergement du site :
Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : https://www.shopify.com
Téléphone : +1 888-746-7439
3. Nature de l’activité
Les prestations proposées par MAISON OXY ont une finalité de bien-être et de développement personnel.
Elles ne constituent pas un acte médical, ni une thérapie, ni un diagnostic, ni un traitement.
Le coaching ne remplace en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Toute question relative à la santé doit être adressée à un professionnel de santé qualifié.
4. Conditions générales d’utilisation (CGU)
4.1 Accès au site
L’accès au site est libre pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
MAISON OXY se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre temporairement le site pour maintenance.
4.2 Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, graphismes, logos, vidéos, supports, etc.) est la propriété exclusive de
MAISON OXY.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.
4.3 Responsabilité
MAISON OXY met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir
l’absence d’erreurs.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
MAISON OXY ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’un
accès non autorisé.
5. Conditions générales de vente (CGV)
5.1 Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de coaching effectuées via le site ou par tout autre moyen
(réservation en ligne, e-mail, téléphone...).
5.2 Réservation & paiement
La réservation d’une séance ou d’un accompagnement implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Le paiement s’effectue via CALENDLY STRIPE, de manière sécurisée.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
(Si TVA non applicable) : « TVA non applicable – article 293B du CGI ».
Les prix de nos services sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au
Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus

responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou
interruption du Service
5.3 Annulation & report
 Annulation gratuite jusqu’à 24h avant le rendez-vous.
 Passé ce délai, la séance est due ou non remboursable.
 En cas de retard supérieur à 20 min la séance pourra être écourtée ou facturée intégralement.
 En cas d’annulation du fait de MAISON OXY, le client pourra choisir une reprogrammation.
5.4 Droit de rétractation (consommateur)
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la
séance a déjà eu lieu à sa demande expresse avant la fin du délai.
Dans ce cas, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement réalisée. Demande à
formuler par mail : contact@maison-oxy.fr ou courrier : MAISON OXY 42 BIS RUE DES LIEVRES 91800 BRUNOY
Formulaire type :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
..................................................................................... , commandée le................................................
Nom : ...........................................................................
Adresse : ..................................................................................................../ Signature.
5.5 Obligations
MAISON OXY est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.
Le client demeure seul responsable de ses choix et de sa mise en œuvre.
5.6 Responsabilité
MAISON OXY ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus, ou préjudices liés à
l’utilisation des informations fournies.
5.7 Conditions supplémentaires
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute
utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est
fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif
uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
6. Médiation & règlement des litiges
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à
un médiateur.
Médiateur compétent : [ⰺⰻnom de l’organisme agréé]
Adresse : [ⰺⰻadresse]
Site web : [ⰺⰻlien du médiateur]
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges :
ܜܛܚ https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit applicable : Droit français
Juridiction compétente : [ⰺⰻtribunal du siège ou tribunal du domicile du consommateur]
7. Politique de confidentialité (RGPD)
7.1 Responsable du traitement
MAISON OXY – 42 Bis rue des lièvres 91800 BRUNOY
Contact : contact@maison-oxy.fr
7.2 Données collectées
 Données d’identité (nom, prénom, email, téléphone, adresse)
 Données de paiement (via prestataire sécurisé)
 Historique de réservations et échanges
 Données de navigation (cookies, statistiques)
7.3 Finalités & bases légales
 Gestion des clients et des rendez-vous (exécution du contrat)
 Envoi d’informations ou de conseils (consentement)
 Facturation et obligations légales (obligation légale)
 Statistiques et amélioration du service (intérêt légitime)
7.4 Durée de conservation

 Données clients : 3 ans après le dernier contact
 Données comptables : 10 ans (obligation légale)
 Cookies : 13 mois maximum
7.5 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
 Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité
 Retrait du consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : contact@maison-oxy.fr
Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
7.6 Sécurité des données
MAISON OXY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute
perte, altération ou accès non autorisé.
7.7 Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience.
Les cookies non essentiels nécessitent votre consentement.
Vous pouvez les accepter ou refuser via le bandeau de cookies.
7.8 Conditions d’utilisation
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans
votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre
charge d'utiliser ce site. Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni
violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois
relatives aux droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature
destructrice. Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate
de vos Services.
8. Clause de non-substitution médicale
Les services de MAISON OXY s’inscrivent dans une démarche de coaching comportemental et bien-être.
Ils ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, traitement ou suivi médical.
Aucun conseil donné ne remplace l’avis d’un médecin, psychologue ou addictologue.
9. Version et mise à jour
Version du document : 29/10/2025
MAISON OXY se réserve le droit de modifier ces mentions légales et politiques à tout moment.
La version en ligne au jour de la consultation prévaut.